28/03/2023
Le 17 mars 2023, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mars 2023 s'est réuni sous la présidence d’Étienne Tissèdre, Maire.
Présents : Mmes Nathalie Lhoste-Clos, Alice Machet, Françoise Solanet et MM. Jean-Charles Madrona, Pascal Gavid, Gérard Jourdan, Patrick Prady, Patrick Perez, Philippe Foulon, Laurent Aranda membres titulaires.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. Patrick Prady a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 45.
Délibération – Taux de fongibilité des crédits
M. Pascal Gavid indique au conseil municipal que, lors d’une réunion avec Mme Perez la conseillère aux décideurs locaux, il nous avait été demandé de voter éventuellement un taux de fongibilité des crédits. Cela consiste à déterminer une valeur en pourcentage qui permet d’éviter d’avoir à rédiger des délibérations pour valider des décisions modificatives concernant le budget. Ce taux peut être au maximum de 7,5 % de la valeur dépensée en cours d’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote pour ce taux maximal de 7,5 %.
Approbation du compte de gestion
Monsieur Pascal Gavid, premier adjoint au Maire, présente le compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année précédente.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion.
Approbation du compte administratif
Pour mémoire : l’approbation du compte administratif et affectation du résultat se font en l’absence du maire.
Monsieur Pascal Gavid présente ensuite le Compte administratif (CA) qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente ensuite les résultats comptables de l’exercice.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 239 180,69 €
Recettes : 303 357,20 €
Résultats de l’exercice : 64 176,51 €
Section d’investissement :
Dépenses : 102 479,35 €
Recettes : 267 547,53 €
Résultat de l’exercice : 160 068,18 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif.
Affectation du résultat
Monsieur Pascal Gavid propose d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif pour une somme de 169 548,57 €.
Le conseil municipal (sans le Maire) vote à l’unanimité l’affectation du résultat pour l’année 2022.
Budget prévisionnel 2023
M. Pascal GAVID, présente au conseil municipal le budget prévisionnel au conseil municipal :
Section de fonctionnement
Recettes : 272 575 € - Dépenses : 283 644€.
Résultat de l’exercice : - 11 068,82 €
Excédent de fonctionnement : 155 444,83 € affectés à la section Investissement.
Section d’investissement
Dépenses : 149 295,92 €.
Recettes : 201 798,75 €.
Résultat de l’exercice : 52 502,83 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget prévisionnel pour l’année 2023.
prolongation contrat
M. le Maire propose de renouveler le contrat de Mme Noëlle CAMPAGNE à hauteur de deux heures semaine jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de compléter la formation de notre secrétaire de mairie Mélissa TABEL.
Informations diverses … mais importantes !
Le Printemps est arrivé, M. le Maire vous invite à garder les bonnes habitudes d’entretien concernant les abords de votre propriété
Nouveaux arrivants : Bienvenue à la famille BOUHALI à La Peyruca et à Mme CHANTRAINE et M. HOCEDE au Cami Dou Maranou
Journée citoyenne de ramassage des déchets : M. le Maire propose de renouveler la journée de ramassage des déchets pour maintenir la propreté de la commune à un niveau satisfaisant. La date de cet événement est fixée au dimanche 23 avril. Les volontaires doivent s’inscrire pour une meilleure organisation à la mairie lors des permanences. Pour assurer sa sécurité, chacun veillera à porter à cette occasion des gants et un gilet fluorescent. Un repas sera servi aux vaillants volontaires.
Rendez-vous à 9 h00 place Prosper Roch.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Prochain conseil le vendredi 21 avril 2023 (sous réserve).