Déclaration liée à la fiscalité
Dorénavant, vous ne ferez plus de déclaration liée à la fiscalité dans vos demandes d'urbanisme.
A la fin de vos travaux, vous devrez vous rendre sur le site impots.gouv.fr pour télédéclarer vous même.
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
La saisine par voie électronique est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle vous permet de gagner du temps sur le traitement de vos demandes et de vos dossiers.
Les demandes en matière du droit des sols peuvent se faire par le biais du guichet unique à l’adresse suivante :
https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique
Pour plus d'informations, consultez les documents en pièces jointes ci-dessous.
La saisine par voie électronique est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle vous permet de gagner du temps sur le traitement de vos demandes et de vos dossiers.
Les demandes en matière du droit des sols peuvent se faire par le biais du guichet unique à l’adresse suivante :
https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique
Pour plus d'informations, consultez les documents en pièces jointes ci-dessous.
Le plan local d’urbanisme PLUi
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUI) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUI est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUI doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUI.
Vous trouverez en pièces jointes le documents concernant Saint Lézer, à savoir :
- le PPRI ( Plan de Prévention des Risques Prévisibles)
- le règlement du PLUI Adour Madiran
- Le zonage de Saint Lézer
- le rêglement graphique de Saint Lézer hors quartier de la Séguète
- le rêglement graphique du quartier de la Séguète
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUI) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUI est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUI doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUI.
Vous trouverez en pièces jointes le documents concernant Saint Lézer, à savoir :
- le PPRI ( Plan de Prévention des Risques Prévisibles)
- le règlement du PLUI Adour Madiran
- Le zonage de Saint Lézer
- le rêglement graphique de Saint Lézer hors quartier de la Séguète
- le rêglement graphique du quartier de la Séguète
Liste de pièces jointes
file_downloadPPRI Saint-Lézer.pdf (PDF - 3.12 MB)
file_downloadReglement Écrit_2021.pdf (PDF - 4.13 MB)
file_downloadZonage_Saint-Lézer 02.pdf (PDF - 5.14 MB)
file_downloadreglement_graphique_Saint-Lézer hors Seguette.pdf (PDF - 6.47 MB)
file_downloadreglement_graphique Seguette __Vic-en-Bigorre_.pdf (PDF - 10.02 MB)
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CCAM à l'adresse suivante : adour-madiran.fr
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes