23/04/2022
Le 01 avril 2022, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mars 2022 s'est réuni sous la présidence d'Étienne Tissèdre, Maire.
Présents : Mmes Nathalie Lhoste-Clos, Alice Machet et MM. Jean-Charles Madrona, Pascal Gavid, Gérard Jourdan, Patrick Prady, Laurent Aranda, Patrick Pérez, membres titulaires.
Absents excusés : M. Philippe Foulon (pouvoir à M. Pascal Gavid), Mme Françoise Solanet (pouvoir à M. Patrick PEREZ)
Secrétaire de séance : M. Patrick Prady a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 50.
DÉLIBÉRATIONS - TRANSFERT DE LA GESTION DU CARREROT DE LA SEGUETTA
M. le maire présente au conseil municipal la demande exprimée par les propriétaires du Carrerot de la Séguetta de transférer la gestion de cette voie privée à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le principe, l'acquisition à l'amiable et le classement de la voie suscitée.
DÉLIBÉRATION – AUTORISATION DE LANCER UNE ÉTUDE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU PRIEURÉ EN HALTE JACQUAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée par l'ADAC 65 relative à l'aménagement d'une halte jacquaire dans le Prieuré de notre commune. Suite à la consultation de plusieurs cabinets experts en maîtrise d'oeuvre des bâtiments historiques et compte tenu du volet architectural, M. René Colonel architecte du patrimoine a été retenu pour un montant de 17 658 € TTC.
Après discussion et débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à :
- demander les aides financières auprès des organismes financeurs, État, Région Occitanie, Conseil Départemental et éventuellement Communauté de Communes Adour Madiran.
- signer tous les documents relatifs à l'opération.
DÉLIBÉRATION - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ADOUR MADIRAN -
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter l'instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) établi par la Communauté de Communes Adour Madiran tel qu'il en résuite des dispositions légales du code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées dans le règlement graphique (plans de zonage) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Adour Madiran ;
- d'accepter que la CCAM conserve l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les domaines relevant de ses compétences propres et qui sont d'intérêt communautaire ;
- d'accepter la délégation aux communes de l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les domaines ne relevant pas des compétences de la CCAM et qui ne sont pas d'intérêt communautaire ;
- de mandater Monsieur le Maire pour mener à bien cette décision et signer tout document y afférent.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Monsieur Pascal Gavid, premier adjoint au maire, présente le compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année précédente. Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte de gestion.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le 1er adjoint présente ensuite le compte administratif qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l'exercice. Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Monsieur le 1er adjoint propose d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif pour une somme de 154 544,85 €. Le conseil municipal (sans le Maire) vote à l'unanimité l'affectation du résultat pour l'année 2021.
BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 .
M. Pascal GAVID, 1er adjoint, présente au conseil municipal le budget prévisionnel au conseil municipal :
Section de fonctionnement
Recettes (dont Fonds d'Aménagement Rural) : 242 990 € -
Dépenses : 231 876 € (dont 40 000 € de voirie).
Excédent de fonctionnement : 94 258,06 € affectés à la section Investissement.
Section d'investissement
Dépenses : 197 874,85 €. Montant des subventions : 44 750 €.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget prévisionnel pour l'année 2022.
INFORMATIONS DIVERSES... MAIS IMPORTANTES !
Moutouade (rappel) : Nous invitons les administrés à s'inscrire avant le 12 juin à la traditionnelle moutouade du 26 juin 2022. Cette première moutouade de notre mandat est offerte aux habitants de Saint-Lézer. Le tarif pour les personnes extérieures à la commune étant fixé à 15 €.
Site Internet : Le nouveau site Internet de la commune est accessible à cette adresse : https://saint-lezer.fr/fr/
Brûlage des déchets verts (rappel) : Après avoir constaté plusieurs infractions sur notre commune, nous rappelons qu'il est interdit de brûler des déchets verts secs ou humides, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. La personne qui brûle des déchets verts s'expose à devoir payer une amende de 450 € maximum. Un habitant incommodé par les odeurs peut par ailleurs engager la responsabilité de son voisin pour nuisances olfactives.
Déclarations préalables de travaux : Exemples : les travaux tels que les constructions ayant pour effet de créer une surface entre à 2 m2 et 20 m², les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m, des piscines non couvertes de moins de 100 m² ou certaines modifications de constructions tels les ravalements, les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ou les changements de destination d'un bâtiment existant sont soumis à déclaration préalable.
La mairie est à votre disposition afin de respecter la législation en vigueur.
Cérémonie du 8 mai : Comme tous les ans, les administrés pourront se retrouver au monument aux morts pour célébrer l'armistice du 8 mai 1945. Rendez-vous devant la mairie à 11 heures 30.
La cérémonie sera suivi d'un petit moment de convivialité autour du verre du souvenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.
Prochain conseil le vendredi 20 mai 2022 (sous réserve).
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