21/07/2025
Le décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévoit que le schéma S3REnR Occitanie soit révisé dans un délai de 18 mois à partir de la date de publication dudit décret.
Nous avons l’honneur de vous faire part de notre intention d’engager la révision du S3REnR de la région Occitanie le 10 janvier 2026. Cette révision sera mise en œuvre conformément aux dispositions du décret n°2024-789 du 10 juillet 2024.
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Liste de pièces jointes