11/11/2022

Par arrêté ministériel du 08/11/2022 publié au JORF ce jour, le niveau de risque vis-à-vis de l'influenza aviaire est désormais "élevé" :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0261 du 10/11/2022 (legifrance.gouv.fr)

A la date du 8 novembre, 49 foyers en élevage sont confirmés en France. Les cas en basse-cour et dans la faune sauvage sont également nombreux et en augmentation.
Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles.
Le passage en niveau de risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention, avec entre autres et sans préjudice des dispositions prévues par ailleurs dans les accords interprofessionnels :

En élevage :

- Mise à l'abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain (instruction n°865 du 18112021, révision en cours) ;
- Interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain ;
- Obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours ;
- Réduction à 48h du délai de déclaration des mouvement d'oiseaux en base de données électroniques (Arrêté ministériel Biosécurité du 29/09/2021, art 17) ;
- En Zone à Risque de Diffusion (ZRD) (Arrêté ministériel ZRD du 29/09/2021, art 4) :
        - Dépistage virologique 72h avant mouvement des palmipèdes prêts à engraisser ;
        - Limitation des accès des intervenants en élevage aux urgences et stricte nécessité ;
        - Désinfection des parties basses des véhicules en entrée et en sortie de zone professionnelle d'élevage.

Pour les activités cynégétiques (chasse) : 

- Autorisation de transport et utilisation d'appelants pour les détenteurs de catégorie 1 uniquement (détenteurs avec moins de 15 appelants) ;
- Mouvements des gibiers à plumes soumis à conditions (examen clinique, dépistage virologique anatidés) ;
- Remise en nature du gibier à plumes anatidés interdite.

Pour les parcs zoologiques :  vaccination obligatoire dans les zoos des oiseaux ne pouvant être mis à l’abri.

Pour les pigeons voyageurs : interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars.

Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de renforcer la vigilance et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement.

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

Les contrôles déjà diligentés par les agents des Services Vétérinaires de la DDETSPP65 sur le respect des mesures applicables seront renforcés du fait de l’élévation du niveau de risque (mise à l'abri, déclaration des établissements et des mouvements d'oiseaux en bases de données électroniques,...). Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre.

Ce relèvement du niveau de risque a été décidé après consultation de l’ANSES et de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui ont observé des flux actifs d’oiseaux migrateurs et un nombre de foyers inhabituellement élevé pour la période. Il a fait l’objet d’une information préalable des parties prenantes.

En accord avec le plan d’action du 29 juillet, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi que les services de l’État dans les Hautes-Pyrénées sont pleinement engagés aux côtés des acteurs professionnels dans la lutte contre l’influenza aviaire.

L'implication et la vigilance de tous les acteurs sont essentiels.